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AcquisitionAchat par la commune

AFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole

Conseil municipal de Pont-de-Buis-lès-Quimerch · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officiel2026-10 AFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES Acquisition du terrain Blouet-Coadour Approbation du protocole

En clair

Surface
6 136 m²
… ttant l'acquisition de la parcelle cadastrée Y189 d'une contenance de 6136 m², cette signature interviendra dans les meilleurs délais une fois le …
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Parcelles
YC 189, Y 189
… commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h s'engage à racheter la parcelle YC 189 à Madame [particulier] pour un montant de 2 200€ dans un délai de qu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

2 esplanade du Général-de-Gaulle
29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

02 98 73 04 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mary COXALL PHILIPPE
Maire, Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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