Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

AFFAIRES FONCIERES - Détermination d'un tarif pour la vente d'un bien immobilier au 85 Grand Rue

Conseil municipal de Pont-de-Buis-lès-Quimerch · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officiel2026-54 -AFFAIRES FONCIERES - Détermination d'un tarif pour la vente d'un bien immobilier au 85 Grand Rue

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - Détermination d'un tarif pour la vente d'un bien immobilier au 85 Grand Rue

En clair

Surface
152 m²
… e cadastré BH 91, composé d'une maison d'habitation sur un terrain de 152 m². Depuis que ce bien est dans le patrimoine de la Mairie il n'a trouv …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
BH 91
… opriétaire depuis 2008 d'un bien immobilier au 85 Grand' Rue cadastré BH 91, composé d'une maison d'habitation sur un terrain de 152 m². Depuis q …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

2 esplanade du Général-de-Gaulle
29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

02 98 73 04 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mary COXALL PHILIPPE
Maire, Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Pont-de-Buis-lès-QuimerchUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler