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Voirie et travaux

AFFAIRES FONCIERES - SDEF Convention de passage pour le réseau de distribution d'électiricté rue de Ti Beuz

Conseil municipal de Pont-de-Buis-lès-Quimerch · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officiel2025-93 AFFAIRES FONCIERES - SDEF Convention de passage pour le réseau de distribution d'électiricté rue de Ti Beuz

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - SDEF Convention de passage pour le réseau de distribution d'électiricté rue de Ti Beuz

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Ti Beuz 29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

2 esplanade du Général-de-Gaulle
29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

02 98 73 04 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mary COXALL PHILIPPE
Maire, Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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