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Permis et lotissementsVente par la communeÀ vérifier

AFFAIRES FONCIERES- Cession gratuite de 7 lots du lotissement Bourdaine à BMH

Conseil municipal de Pont-de-Buis-lès-Quimerch · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officiel2025-92 AFFAIRES FONCIERES- Cession gratuite de 7 lots du lotissement Bourdaine à BMH

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES- Cession gratuite de 7 lots du lotissement Bourdaine à BMH

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 610 m²
… gramme il est proposé de valider la cession gratuite d'une surface de 3610 m² constitués des 7 lots numérotés 30 à 36 du lotissement communal Bour …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
BK 140, BK 141, BK 142
… t communal de Bourdaine : Référence cadastrale Numéro du lot Surface BK 140 30 523 M? BK 141 31 577 M? | BK 142 37 504 M? BK 143 | 33 528 M? BK 1 …
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Lieu
lotissement de Bourdaine
… 'un bailleur social pour la construction de logements locatifs sur le lotissement de Bourdaine à destination de personnes âgées autonomes qui souhaiteraient se rapp …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Bourdaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

2 esplanade du Général-de-Gaulle
29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

02 98 73 04 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mary COXALL PHILIPPE
Maire, Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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