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Déclassement

Désaffection et déclassement d'une emprise foncière, Impasse de Penervern

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officiel18. Désaffection et déclassement d'une emprise foncière, Impasse de Penervern

Lu par LicesDésaffection et déclassement d'une emprise foncière, Impasse de Penervern

En clair

Surface
2 520 m²
… e par le chemin de randonnée Krebs/ [nom] /Rivière, d'une emprise de 2 520 m². La SCI GAFIM, représentée par Monsieur [particulier], est propriéta …
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Lieu
impasse de Penervern
18. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE, IMPASSE DE PENERVERN Exposé : La SCI GAFIM, représentée par Monsieur [particulier], a so …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse de Penervern — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michaël QUERNEZ
Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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