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Vente de terrain

Cession de la parcelle cadastrée AP n°75, Impasse de Penervern à la SCI GAFIM

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officiel19. Cession de la parcelle cadastrée AP n°75, Impasse de Penervern à la SCI GAFIM

Lu par LicesCession de la parcelle cadastrée AP n°75, Impasse de Penervern à la SCI GAFIM

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… r l'entretien. Le service de [particulier] a évalué cette cession à 1 euro/m², Un accord a été conclu avec la SCI GAFIM, représentée par Monsie …
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Surface
2 520 m²
… ord la parcelle cadastrée section AP n°75 à leuro/m² d'une surface de 2520 m² Les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur. …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Penervern 29300 Quimperlé — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quimperlé

32 rue de Pont-Aven
29300 Quimperlé

02 98 96 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël QUERNEZ
Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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