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Déclassement

Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière rue d'Armorique

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mercredi 24 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Les 26 décisions de cette séance

Titre officiel18.DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIERE RUE DARMORIQUE

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une emprise foncière rue d'Armorique

En clair

Estimation des Domaines
40 € / m²
… nt 1 bis rue de Cornouaille pour lui céder 185 m² du domaine public à 40euros/m² conditionnée à la réalisation d'un parking complémentaire par l'ac …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
185 m²
… avec la SCI [particulier] demeurant [lieu masqué]
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue de Cornouaille
… quérir une partie du domaine public au droit de sa propriété au 1 Bis rue de Cornouaille afin de pouvoir agrandir le parking de la clientèle et ainsi éviter t …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Cornouaille — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Quimperlé

32 rue de Pont-Aven
29300 Quimperlé

02 98 96 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël QUERNEZ
Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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