À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- B 2112
… , propriété de la Commune de Mespaul : - Parcelle cadastrée Section B 2112 d'une contenance de 00a 11ca au lieu-dit Prat Meur. Cette parcelle e …
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- Lieu
- Prat Meur
Délibération N° : 07-07-2026 Cession parcellaire à Prat Meur (régularisation) Madame le Maire expose Dans le cadre des engagemen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mespaul
55 rue de la Mairie
29420 Mespaul
02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle QUEAU
Maire, Mespaul
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.