Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession parcellaire à prat Meur (régularisation)

Conseil municipal de Mespaul · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
B 2112
… , propriété de la Commune de Mespaul : - Parcelle cadastrée Section B 2112 d'une contenance de 00a 11ca au lieu-dit Prat Meur. Cette parcelle e …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Prat Meur
Délibération N° : 07-07-2026 Cession parcellaire à Prat Meur (régularisation) Madame le Maire expose Dans le cadre des engagemen …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Prat Meur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mespaul

55 rue de la Mairie
29420 Mespaul

02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle QUEAU
Maire, Mespaul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MespaulUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler