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Conseil municipal de Mespaul

Séance du lundi 9 novembre 2026

4 décisions publiées à cette date, dont 4 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 2 thèmes.

Les 4 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 3, Élus et institutions 1.

Urbanisme et foncier3

Élus et institutions1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.