Urbanisme et foncier3
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- 9 novembre 2026AutresConclusion d'un bail commercial pour le local communal situé 18, rue de la mairie à MespaulLire la décision
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.