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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation droit de préemption

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officieldélégation droit de préemption

Lu par LicesDélégation droit de préemption

En clair

Parcelles
AH 204, B 27
… reçues en mairie durant le mois de janvier 2026 : DIA -Janvier 2026 AH 204 (rue Jean Jaurès) B 27.01.2026 Pour extrait certifié conforme La Mair …
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Lieu
rue Jean Jaurès
… en mairie durant le mois de janvier 2026 : DIA -Janvier 2026 AH 204 (rue Jean Jaurès) B 27.01.2026 Pour extrait certifié conforme La Maire, [nom]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jean Jaurès — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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