En clair
- Estimation des Domaines
- 315 €
… ir consulté les Domaines, proposa de vendre cette partie de terrain à 315€, ce qui fut acté lors de la séance de Conseil Municipal le1O décembre …
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- Surface
- 28 m²
… n qui Publié 1e En effet, une partie de ce terrain d'une surface de 28 m² est aujourd'hui utilisée par les propriétaires riverains. Une haie y …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AH 83
… fication proposée quant à la vente de cette bande de terrain cadastré AH 83 situé 17 lotissement de Neuville d'une surface de 28 m² au prix de 31 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement de Neuville
… té. 10. Urbanisme - cession d'une partie d'un terrain communal situé lotissement de Neuville à M. et Mme [particulier] : modification de la délibération n°10 d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouër-sur-Rance
1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance
02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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