Aller au contenu
Permis et lotissementsVente par la commune

Urbanisme - cession d'une partie d'un terrain communal situé lotissement de Neuville à M. et Mme [particulier] modification de la délibération n°10 de la séance de Conseil Municipal

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du mercredi 13 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officiel10. Urbanisme - cession d'une partie d'un terrain communal situé lotissement de Neuville à M. et Mme [particulier] modification de la délibération n°10 de la séance de Conseil Municipal

En clair

Estimation des Domaines
315 €
… ir consulté les Domaines, proposa de vendre cette partie de terrain à 315€, ce qui fut acté lors de la séance de Conseil Municipal le1O décembre …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
28 m²
… n qui Publié 1e En effet, une partie de ce terrain d'une surface de 28 m² est aujourd'hui utilisée par les propriétaires riverains. Une haie y …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AH 83
… fication proposée quant à la vente de cette bande de terrain cadastré AH 83 situé 17 lotissement de Neuville d'une surface de 28 m² au prix de 31 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement de Neuville
… té. 10. Urbanisme - cession d'une partie d'un terrain communal situé lotissement de Neuville à M. et Mme [particulier] : modification de la délibération n°10 d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Neuville — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouër-sur-Rance

1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance

02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Plouër-sur-RanceUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler