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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain communal cadastré AI 63 situé la Chiennais d'une surface de 167 m² à Mme [particulier]

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

En clair

Surface
167 m²
… munal cadastré section Al n° 63 situé à la Chiennais d'une surface de 167 m² à Madame [particulier] budget principal de la Commune, Vu l …
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Lieu
la Chiennais
… . 7. Cession d'un terrain communal cadastré section Al n° 63 situé à la Chiennais d'une surface de 167 m² à Madame [particulier] budget princ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Chiennais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouër-sur-Rance

1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance

02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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