En clair
- Surface
- 103 m²
… cadastré section ZE n° 248 situé rue de la Rouxelais d'une surface de 103 m² à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] budget principal …
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- Parcelles
- ZE 248, ZA 248
… pté à l'unanimité. 6. Cession d'un terrain communal cadastré section ZE n° 248 situé rue de la Rouxelais d'une surface de 103 m² à Madame [particulier] …
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- Lieu
- rue de la Rouxelais
… é. 6. Cession d'un terrain communal cadastré section ZE n° 248 situé rue de la Rouxelais d'une surface de 103 m² à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouër-sur-Rance
1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance
02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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