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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain communal cadastré AL 43 situé la Gesvais d'une surface de 93 m² à Mme [particulier] et M. [particulier]

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

En clair

Surface
93 m²
… ommunal cadastré section AL n° 43 situé à La Gesvais d'une surface de 93 m² à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] budget p …
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Parcelle
AL 43
… pté à l'unanimité. 8. Cession d'un terrain communal cadastré section AL n° 43 situé à La Gesvais d'une surface de 93 m² à Madame [particulier] et Mo …
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Lieu
La Gesvais
… . 8. Cession d'un terrain communal cadastré section AL n° 43 situé à La Gesvais d'une surface de 93 m² à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Gesvais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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