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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Plémy · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Titre officiel2026-03-07 DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner

En clair

Surface
1 905 m²
… n d'aliéner du bien cadastré suivant : - Section H n°561 superficie 1905 m² situé 5 Rue Saint Sébastien. Après en avoir délibéré, le conseil mun …
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Parcelle
H 561
… laration d'intention d'aliéner du bien cadastré suivant : - Section H n°561 superficie 1905 m² situé 5 Rue Saint Sébastien. Après en avoir délib …
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Lieu
5 Rue Saint Sébastien
… ien cadastré suivant : - Section H n°561 superficie 1905 m² situé 5 Rue Saint Sébastien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue Saint Sébastien — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michel RICHARD
Maire, Plémy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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