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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décisions d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Plémy · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officiel2026-09-01 Décisions d'intention d'aliéner

Lu par LicesDécisions d'intention d'aliéner

En clair

Surface
157 m²
… ur les biens cadastrés suivants : Section B n°199, d'une superficie 157 m², situé 5 Rue de la Chapelle à Saint-Laurent Section B n°1070, d'une s …
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Parcelles
B 199, B 1070, B 1069
… ention d'aliéner portant sur les biens cadastrés suivants : Section B n°199, d'une superficie 157 m², situé 5 Rue de la Chapelle à Saint-Laurent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue de la Chapelle "Saint-Laurent" 22150 Plémy — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22150 Plémy

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Le maire

Michel RICHARD
Maire, Plémy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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