À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- A 712, A 713, A 714
… d'aliéner suivantes : DIA N°7/2026 - 29, rue St Fiacre - (parcelles A712-713-714) - Propriété [nom] DIA N°8/2026 - 3bis, Kerhamon - (parcel …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pléhédel
17 place de la Liberté
22290 Pléhédel
02 96 22 31 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel ROPERS
Maire, Pléhédel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (A 712)26 janvier 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
- même dossier24 septembre 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
- même dossier5 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
- même dossier9 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
← Toutes les décisions de PléhédelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler