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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pléhédel · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
A 1281, A 969, A 892
… on d'aliéner suivantes : DIA N°4/2026 - 1 Rue St Fiacre - (parcelles A1281 et 969) - Propriété SCI [nom] DIA N°5/2026 - 5 et 7 rue de la Goële …
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Lieu
1 Rue St Fiacre
… les déclarations d'intention d'aliéner suivantes : DIA N°4/2026 - 1 Rue St Fiacre - (parcelles A1281 et 969) - Propriété SCI [nom] DIA N°5/2026 - 5 e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Rue St Fiacre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22290 Pléhédel

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Le maire

Daniel ROPERS
Maire, Pléhédel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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