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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pléhédel · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
A 709, A 712, A 967
… tion d'aliéner suivantes : DIA N°16/2025 - Rue St Fiacre - (parcelle A 709) - Propriété [nom] DIA N°17/2025 - Rue St Fiacre - (parcel …
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Lieu
Rue St Fiacre
… r les déclarations d'intention d'aliéner suivantes : DIA N°16/2025 - Rue St Fiacre - (parcelle A 709) - Propriété [nom] DIA N°17/2025 - Rue S …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue St Fiacre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Daniel ROPERS
Maire, Pléhédel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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