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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pléhédel · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelle
A 662
… ion d'aliéner suivante : DIA N°3/2026 - 1 Rue du [particulier] - (parcelle A 662 - 1007 - 1114) - Propriété [particulier]
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Daniel ROPERS
Maire, Pléhédel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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