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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition amiable du 13 rue du stade

Conseil municipal de Bréhand · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Parcelles
B 989, B 991, B 1011
… s concernées par cette acquisition sise au 13 rue du Stade : Section B 989 Section B 991 Section B 1011 Section B 1108 Section B 1210 Section B …
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Lieu
13 rue du Stade
… signé pour remplir cette fonction. 2026-306 — Acquisition amiable du 13 rue du Stade à Bréhand Confirmation de la décision du 8 Janvier 2026 Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue du Stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bréhand

15 rue du Stade
22510 Bréhand

02 96 42 78 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves RUFFET
Maire, Bréhand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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