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Vente de terrainVente par la commune

Vente bati 13 rue du stade

Conseil municipal de Bréhand · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 août 2026

Titre officielvente bati 13 rue du stade

Lu par LicesVente bati 13 rue du stade

En clair

Prix
202 500 €
… i avec demande de division parcellaire pour un montant net vendeur de 202 500 € - - Sont concernées les parcelles cadastrées en section B 989, 991 (1 …
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Parcelles
B 989, B 991
… de 202 500 € - - Sont concernées les parcelles cadastrées en section B 989, 991 (13 rue du stade) 1108 et 1011 (les terrains), - la conservation …
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Lieu
13 rue du stade
… mplir cette fonction. 2026-338 — Patrimoine Communal : vente du bâti 13 rue du stade Le Maire de Bréhand VU le CGCT, Rappelle la décision d'acquisition …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue du stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bréhand

15 rue du Stade
22510 Bréhand

02 96 42 78 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves RUFFET
Maire, Bréhand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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