Ce que l'on sait
- Thème
- Culture et sport
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE le déclassement de ladite emprise du domaine public dans le cadre du code de la voirie routière, - DECIDE de procéder à un échange foncier avec soulte sur la base de 15 €/m², - DIT que les clauses particulières énoncées dans l'exposé seront inscrites dans l'acte, - DIT que les frais de géomètre sont pris en charge par le demandeur, - DIT que les frais d'acte sont pris en charge pour moitié par les parties dans le cadre d'un échange foncier, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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