Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Bâtiment 5 place Saint-Martin - Mise en vente interactive

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
45 000 €
… vis des domaines du 03 décembre 2025, la valeur du bien est évaluée à 45 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Il est proposé une mis …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 312, AB 523
… riétaire d'un bâtiment communal, sis 5 place Saint-Martin et cadastré AB312. Ce bâtiment datant du XIX*"° siècle est construit en pierre sous ard …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
5 place Saint-Martin
… ents : 32 - Absents : 3 — Pouvoirs : 2 AFFAIRES FONCIÈRES BÂTIMENT 5 PLACE SAINT-MARTIN — MISE EN VENTE INTERACTIVE La Commune est propriétaire d'un bâtimen …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de procéder à la mise en vente immobilière interactive du bien, via l'étude notariale 1270 Notaires à Lamballe-Armor, - FIXE la mise à prix à 37 000 € honoraires inclus avec pas d'offre de 1500 €. Le prix de réserve est fixé à la valeur des domaines soit 45 000, € - DECIDE d'entériner la vente par une seconde délibération précisant le prix, l'acquéreur et le projet envisagé, - DIT qu'en cas d'abandon de projet (conditions suspensives de vente non levées.) que le bien sera proposé à un autre acquéreur. »

Montant cité :1 500 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

5 place Saint-Martin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Lamballe-ArmorUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler