En clair
- Estimation des Domaines
- 45 000 €
… vis des domaines du 03 décembre 2025, la valeur du bien est évaluée à 45 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Il est proposé une mis …
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- Parcelles
- AB 312, AB 523
… riétaire d'un bâtiment communal, sis 5 place Saint-Martin et cadastré AB312. Ce bâtiment datant du XIX*"° siècle est construit en pierre sous ard …
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- Lieu
- 5 place Saint-Martin
… ents : 32 - Absents : 3 — Pouvoirs : 2 AFFAIRES FONCIÈRES BÂTIMENT 5 PLACE SAINT-MARTIN — MISE EN VENTE INTERACTIVE La Commune est propriétaire d'un bâtimen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de procéder à la mise en vente immobilière interactive du bien, via l'étude notariale 1270 Notaires à Lamballe-Armor, - FIXE la mise à prix à 37 000 € honoraires inclus avec pas d'offre de 1500 €. Le prix de réserve est fixé à la valeur des domaines soit 45 000, € - DECIDE d'entériner la vente par une seconde délibération précisant le prix, l'acquéreur et le projet envisagé, - DIT qu'en cas d'abandon de projet (conditions suspensives de vente non levées.) que le bien sera proposé à un autre acquéreur. »
Montant cité :1 500 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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