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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Cession d'emprise de voirie - Rosabelle (Planguenoual)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 20 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
0,85 € / m²
… 5 m². Il est proposé de la céder au prix estimé par les domaines soit 0,85 € du m². Conformément au Code de la voirie routière, la procédure de classe …
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Surface
505 m²
… esserte de la propriété des demandeurs. L'emprise de cet accès est de 505 m². Il est proposé de la céder au prix estimé par les domaines soit 0,85 …
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Lieu
Rosabelle
… s : 2 — Pouvoirs : 2 AFFAIRES FONCIÈRES CESSION D'EMPRISES DE VOIRIE ROSABELLE (PLANGUENOUAL) M. et Mme [particulier] souhaitent acquérir environ 80 mètres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rosabelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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