En clair
- Prix au m²
- 0,85 € / m²
… 5 m². Il est proposé de la céder au prix estimé par les domaines soit 0,85 € du m². Conformément au Code de la voirie routière, la procédure de classe …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 505 m²
… esserte de la propriété des demandeurs. L'emprise de cet accès est de 505 m². Il est proposé de la céder au prix estimé par les domaines soit 0,85 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rosabelle
… s : 2 — Pouvoirs : 2 AFFAIRES FONCIÈRES CESSION D'EMPRISES DE VOIRIE ROSABELLE (PLANGUENOUAL) M. et Mme [particulier] souhaitent acquérir environ 80 mètres …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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