À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… ccord de vente repris dans la délibération prévoyait une vente pour l'euro symbolique ainsi que les frais de géomètre et d'acte à la charge du demandeur. I …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 035 m²
… inaliser la cession de l'emprise, aujourd'hui cadastrée 173 YD 169 de 1035 m² de contenance. Conformément au Code de la voirie routière, la procéd …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YD 169
… afin de finaliser la cession de l'emprise, aujourd'hui cadastrée 173 YD 169 de 1035 m² de contenance. Conformément au Code de la voirie routière …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier2 novembre 2026Culture et sportFoncier - Échanges d'emprises de voirie - Rue de l'Église (Saint-Aaron)Lire la décision
- même dossier28 septembre 2026Vente de terrainFoncier - Cession d'emprise de voirie - Rosabelle (Planguenoual)Vente par la commune0,85 € / m²505 m²Lire la décision
- même dossier28 septembre 2026AutresFoncier - Bail rural - Parcelles 173 ZP 19-24 et ZR 11-13 (Planguenoual)Lire la décision
- même dossier2 mars 2026Vente de terrainFoncier - Opération de création de commerce, cellule médicale et logements dans la centralité de Planguenoual - Cessions de terrains à Commespace785 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de Lamballe-ArmorUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler