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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Foncier - Déclassement de voirie pour vente - Beau Moellan (Planguenoual)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ccord de vente repris dans la délibération prévoyait une vente pour l'euro symbolique ainsi que les frais de géomètre et d'acte à la charge du demandeur. I …
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Surface
1 035 m²
… inaliser la cession de l'emprise, aujourd'hui cadastrée 173 YD 169 de 1035 m² de contenance. Conformément au Code de la voirie routière, la procéd …
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Parcelle
YD 169
… afin de finaliser la cession de l'emprise, aujourd'hui cadastrée 173 YD 169 de 1035 m² de contenance. Conformément au Code de la voirie routière …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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