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Vente de terrain

Foncier - Opération de création de commerce, cellule médicale et logements dans la centralité de Planguenoual - Cessions de terrains à Commespace

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 30 décisions de cette séance

En clair

Estimation des Domaines
70 000 €
… es Domaines du 18/11/2025, estimant la valeur vénale du lot à bâtir à 70 000,00 € pour une surface de 785 m² (soit 89€/m²) assortie d'une marge d'appré …
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Surface
785 m²
… ant la valeur vénale du lot à bâtir à 70 000,00 € pour une surface de 785 m² (soit 89€/m²) assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, - Qu'il e …
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Lieu
rue du Verger
… est précisé également que les réseaux sont en attente en limite de la rue du Verger. Le promoteur prend en charge l'extension des réseaux et branchement …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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