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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Rives du [nom] (Lamballe) - Cession d'emprise pour stationnement

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
585 €
… mobilier de l'État (DIE), estimant la valeur vénale de la parcelle à 585 € soit 15 € du m², assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, …
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Surface
39 m²
… gorger la rue Rouxel Bertin de deux véhicules. La parcelle AE 787 de 39 m² ne fait l'objet d'aucun aménagement par la Commune et peut être cédée …
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Parcelle
AE 787
… a de désengorger la rue Rouxel Bertin de deux véhicules. La parcelle AE 787 de 39 m² ne fait l'objet d'aucun aménagement par la Commune et peut ê …
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Lieu
rue Rouxel Bertin
… Ce stationnement coté Rives du [nom] permettra de désengorger la rue Rouxel Bertin de deux véhicules. La parcelle AE 787 de 39 m² ne fait l'objet d'auc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Rouxel Bertin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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