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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - Cession de terrain - Rue des Grès (Saint-Aaron)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Prix
8 100 €
… 'appréciation de 10 %. Il est proposé de céder la parcelle au prix de 8 100 € car le terrain n'est actuellement pas carrossable, et il constituera …
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Estimation des Domaines
9 000 €
… acher un terrain à bâtir, le service des domaines évalue le terrain à 9 000 €, avec une marge d'appréciation de 10 %. Il est proposé de céder la pa …
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Surface
107 m²
… ) La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 270 A 1564 de 107 m², sans affectation, sise rue des Grès en limite du lotissement du Doma …
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Parcelles
A 1564, A 210
… AINT-AARON) La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 270 A 1564 de 107 m², sans affectation, sise rue des Grès en limite du lotisseme …
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Lieu
RUE DES GRES
… - Absents : 4 — Pouvoirs : 3 AFFAIRES FONCIERES CESSION DE TERRAIN — RUE DES GRES (SAINT-AARON) La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES GRES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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