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Vente de terrainAchat par la commune

Foncier - Rue des Lilas (Saint-Aaron) - Régularisation du domaine public et rétrocession d'emprises

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

En clair

Estimation des Domaines
8,50 € / m²
… truire en zone Ub, l'estimation des domaines évalue le bien à céder à 8,50 €/m². Conformément au code de la voirie routière, la procédure de clas …
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Surface
178 m²
… irie routière, - CEDE au riverain demandeur les emprises totalisant 178 m² (270 A 1735 et 1737) au prix de 8,50 €/m² soit 1 513 €, - DIT que le …
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Parcelles
A 1616, A 1736, A 1737
… visée en 2 terrains à bâtir, créant également un surplus cadastré 270 A 1616, côté rue des Lilas, voué à être rétrocédé à la commune pour intégrat …
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Lieu
11 rue des Lilas
… e pour régulariser et céder des emprises de délaissés au riverain sis 11 rue des Lilas. En 2013, une parcelle a été divisée en 2 terrains à bâtir, créant é …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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