En clair
- Estimation des Domaines
- 8,50 € / m²
… truire en zone Ub, l'estimation des domaines évalue le bien à céder à 8,50 €/m². Conformément au code de la voirie routière, la procédure de clas …
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- Surface
- 178 m²
… irie routière, - CEDE au riverain demandeur les emprises totalisant 178 m² (270 A 1735 et 1737) au prix de 8,50 €/m² soit 1 513 €, - DIT que le …
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- Parcelles
- A 1616, A 1736, A 1737
… visée en 2 terrains à bâtir, créant également un surplus cadastré 270 A 1616, côté rue des Lilas, voué à être rétrocédé à la commune pour intégrat …
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- Lieu
- 11 rue des Lilas
… e pour régulariser et céder des emprises de délaissés au riverain sis 11 rue des Lilas. En 2013, une parcelle a été divisée en 2 terrains à bâtir, créant é …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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