À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 0,50 € / m²
… né. Il est proposé de céder l'emprise à la valeur des domaines, soit 0,50€/m² pour un zonage agricole. Conformément au code de la voirie routiè …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 70 m²
… abord de voirie au droit de leur propriété, d'une surface estimée de 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée 173 YB 006. Les demandeurs souhai …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YB 6
… 'une surface estimée de 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée 173 YB 006. Les demandeurs souhaitent notamment aligner leur portail sur la voir …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lamballe-Armor
5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex
02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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