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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Foncier - Cession d'emprise du domaine public - Cadouan (Planguenoual)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
0,50 € / m²
… né. Il est proposé de céder l'emprise à la valeur des domaines, soit 0,50€/m² pour un zonage agricole. Conformément au code de la voirie routiè …
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Surface
70 m²
… abord de voirie au droit de leur propriété, d'une surface estimée de 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée 173 YB 006. Les demandeurs souhai …
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Parcelle
YB 6
… 'une surface estimée de 70 m² à détacher de la parcelle cadastrée 173 YB 006. Les demandeurs souhaitent notamment aligner leur portail sur la voir …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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