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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Foncier - Cession d'emprise du domaine public - Rue des Tertreaux (Maroué)

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
260 €
… Il est proposé de céder l'emprise à la valeur des domaines, à savoir 260,00 €, soit 0,50€/m² pour un zonage agricole. Cette vente nécessite la repr …
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Surface
520 m²
… uérir une ancienne voirie desservant leur propriété, d'une surface de 520 m² et cadastrée 142 YC 046. Cette voie ne supporte aucune circulation pu …
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Parcelle
YC 46
… e desservant leur propriété, d'une surface de 520 m² et cadastrée 142 YC 046. Cette voie ne supporte aucune circulation publique, hormis la seule …
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Lieu
RUE DES TERTREAUX
… ouvoirs : 3 AFFAIRES FONCIERES CESSION D'EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC — RUE DES TERTREAUX (MAROUE) M. [particulier] et M"* LITTLE souhaitent acquérir une ancienne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lamballe-Armor

5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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