Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue de kerello ref 765

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Les 33 décisions de cette séance

Titre officielDIA 11 rue de kerello ref 765

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 rue de kerello ref 765

En clair

Parcelle
038A 765
… ME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DE KERELLO — PARCELLE 038A N° 765 (Cf. annexe 15) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à Chât …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
11 rue de Kerello
… phie [nom] 87. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DE KERELLO — PARCELLE 038A N° 765 (Cf. annexe 15) Présentation : L'étude de Maît …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue de Kerello — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Châtelaudren-PlouagatUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler