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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) clos de kernabat ref 2098

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielDIA clos de kernabat ref 2098

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) clos de kernabat ref 2098

En clair

Surface
270 m²
… los de Kernabat » et cadastré C n° 2098 pour une superficie totale de 00ha 02a70ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
C 2098
… ION D''INTENTION D'ALIENER — LIEU-DIT « CLOS DE KERNABAT » — PARCELLE C N° 2098 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à …
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Lieu
Clos de Kernabat
… BONHOMME URBANISME : DECLARATION D''INTENTION D'ALIENER — LIEU-DIT « CLOS DE KERNABAT » — PARCELLE C N° 2098 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de Maît …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Clos de Kernabat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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