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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 rue de kerbouillen re 756-1785

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officielDIA 3 rue de kerbouillen re 756-1785

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 rue de kerbouillen re 756-1785

En clair

Surface
3 655 m²
… Kerbouillen et cadastré C n° 756-1782 pour une superficie totale de 00ha 36a55ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
C 756, C 1782
… DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 3 RUE DE KERBOUILLEN — PARCELLES C N° 756-1782 (Cf. annexe 7) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
3 rue de Kerbouillen
… onique [nom] 203. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 3 RUE DE KERBOUILLEN — PARCELLES C N° 756-1782 (Cf. annexe 7) Présentation : L'étude de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue de Kerbouillen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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