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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue de st brieuc ref 72-73-2083

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielDIA 8 rue de st brieuc ref 72-73-2083

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue de st brieuc ref 72-73-2083

En clair

Surface
3 050 m²
… aint-Brieuc et cadastré C n° 72-73-2083 pour une superficie totale de 00ha 30a50ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelles
C 72, C 73, C 2083
… DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 8 RUE DE SAINT-BRIEUC — PARCELLE C N°72-73-2083 (Cf. annexe 6) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
8 rue de Saint-Brieuc
… atrick MARTIN 120. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 8 RUE DE SAINT-BRIEUC — PARCELLE C N°72-73-2083 (Cf. annexe 6) Présentation : L'étude de Ma …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de Saint-Brieuc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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