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Voirie et travaux

Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDC_031_2026-Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Lu par LicesIndemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le montant de l'indemnité de 24 236,17€ proposé par la Commission de Résolution Amiable pour la SNC KILCIK ; AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel ci-annexé et prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision ; AUTORISE le versement de l'indemnisation aux commerçants concernés ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget Transport 2026, article 6588 ; DIT que la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ; »

Montant cité :24 236,17 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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