Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Transports
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le montant de l'indemnité de 24 236,17€ proposé par la Commission de Résolution Amiable pour la SNC KILCIK ; AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel ci-annexé et prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision ; AUTORISE le versement de l'indemnisation aux commerçants concernés ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget Transport 2026, article 6588 ; DIT que la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ; »
Montant cité :24 236,17 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.