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Service commun des autorisations d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dématérialisation des autorisations d'urbanisme : renouvellement de la convention de partenariat pour l'accès au service MEGALIS

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 43 décisions de cette séance

Titre officielService commun des autorisations durbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dématérialisation des autorisations durbanisme : renouvellement de la convention de partenariat pour laccès au service MEGALIS

Lu par LicesService commun des autorisations d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dématérialisation des autorisations d'urbanisme : renouvellement de la convention de partenariat pour l'accès au service MEGALIS

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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