Aller au contenu
AcquisitionÀ vérifier

CA 2026 093 Bilan des acquisitions et ventes immobilières année 2025

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielCA_2026_093_Bilan des acquisitions et ventes immobilières année 2025

Lu par LicesCA 2026 093 Bilan des acquisitions et ventes immobilières année 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
CA 2026, CA 93, AO 205
… ON AGGLOMÉRATION Séance du lundi 22 juin 2026 ° DE L'ACTE : FINANCES CA-2026-093 Budget Objet : Bilan des acquisitions et ventes immobilières - a …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue de la Ets
… és du bien | cadastrales (m²) l'acte éventuelles de aiement 600 000 € rue de la Ets + 291 291,14 € TADEN Trarnontane Bâtiment AB 54 2278 | 17/10/2025 | S …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Dinan AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler