À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- CA 2026, CA 93, AO 205
… ON AGGLOMÉRATION Séance du lundi 22 juin 2026 ° DE L'ACTE : FINANCES CA-2026-093 Budget Objet : Bilan des acquisitions et ventes immobilières - a …
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- Lieu
- rue de la Ets
… és du bien | cadastrales (m²) l'acte éventuelles de aiement 600 000 € rue de la Ets + 291 291,14 € TADEN Trarnontane Bâtiment AB 54 2278 | 17/10/2025 | S …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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