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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition logements Residence des Tilleuls Champs Geraux

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 15 mai 2026

Titre officielDB_2026_051_Acquisition_logements_Residence_des_Tilleuls_Champs_Geraux

Lu par LicesAcquisition logements Residence des Tilleuls Champs Geraux

En clair

Parcelles
CA 2022, CA 42, CA 2026
… Communauté d'Agglomération Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2022-042 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 23 mai 2022, f …
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Lieu
Résidence des Tilleuls
… 051 Garantie d'Emprunt Objet : Commune des CHAMPS-GERAUX - NEOTOA - Résidence des Tilleuls - Acquisition de 9 logements - Prêt d'un montant de 1 062 394 € Rapp …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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