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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du lundi 29 juin 2026

26 décisions publiées à cette date, dont 26 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 9 thèmes.

Les 26 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Finances et budget 11, Élus et institutions 5, Subventions et associations 2, Tarifs 2, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier2

Finances et budget11

Élus et institutions5

Subventions et associations2

Tarifs2

Environnement1

Culture et sport1

Social1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.