Urbanisme et foncier2
Finances et budget11
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 094 Adoption du règlement budgétaire et financier du mandat 2026 2032Lire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 095 Adoption du Compte Financier Unique 2025Lire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 096 Affectation des résultats - Exercice 2025Lire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 097 Adoption du Budget Supplémentaire 2026Lire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 098 Gestion pluriannuelle des grands investissements - Autorisations de Programme et Crédits de PaiementLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 100 Commune de Langrolay-sur-RanceLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 101 Commune de BroonsLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 102 Commune de LanguenanLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 103 Commune de MégritLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 104 Commune de Saint-JuvatLire la décision
- 29 juin 2026Finances et budgetCA 2026 105 Commune de TréfumelLire la décision
Élus et institutions5
- 29 juin 2026Élus et institutionsCA 2026 092 Fixation des orientations en matière de formation des élus communautaires et détermination des crédits affectésLire la décision
- 29 juin 2026Élus et institutionsCA 2026 107 Désignation du représentant de Dinan Agglomération aux assemblées générales de la SEMOP Eaux de DinanLire la décision
- 29 juin 2026Élus et institutionsCA 2026 108 Nomination d'un représentant de Dinan Agglomération aux assemblées générales des anciennes SEMOP Eau et Assainissement en liquidationLire la décision
- 29 juin 2026Élus et institutionsCA 2026 109 Modification des statuts de La Régie Assainissement collectif - Composition du conseil d'exploitationLire la décision
- 29 juin 2026Élus et institutionsCA 2026 110 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des membresLire la décision
Subventions et associations2
- 29 juin 2026Subventions et associationsCA 2026 111 Plan Vélo Communautaire Mobilités douces Attribution de subvention Commune de MatignonLire la décision
- 29 juin 2026Subventions et associationsCA 2026 112 Plan Vélo Communautaire - Mobilités douces - Attribution de subvention - Saint-Cast-le-GuildoLire la décision
Tarifs2
Environnement1
Culture et sport1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1