Lices ne voit que ce que chaque collectivité publie (Mégalis Bretagne, open data de Brest métropole). Une collectivité « sans séance depuis 60 jours » n'est pas forcément en faute : pause d'été, conseil espacé, ou publication en retard.
1 073Séance reçue dans les 60 jours106Pas de séance reçue depuis 60 jours11Ne publie plus depuis plus d'un an73Aucune délibération publiée
2 collectivités
| Collectivité | Dernière séance reçue | Actes (12 mois) | État |
|---|---|---|---|
| La Chapelle-Neuve commune · 22 | — | 0 | Aucune délibération publiéeNe publie pas ses délibérations sur Mégalis ; aucune source ouverte réutilisable trouvée. |
| La Chapelle-Neuve commune · 56 | 13 novembre 2026 | 102 | Séance reçue dans les 60 jours |
Une commune absente ou en retard ? Ses délibérations restent communicables à tous : demander les délibérations. Plus de détails : méthode et limites.