Lices ne voit que ce que chaque collectivité publie (Mégalis Bretagne, open data de Brest métropole). Une collectivité « sans séance depuis 60 jours » n'est pas forcément en faute : pause d'été, conseil espacé, ou publication en retard.
1 073Séance reçue dans les 60 jours106Pas de séance reçue depuis 60 jours11Ne publie plus depuis plus d'un an73Aucune délibération publiée
3 collectivités
| Collectivité | Dernière séance reçue | Actes (12 mois) | État |
|---|---|---|---|
| Aubigné commune · 35 | 22 septembre 2026 | 71 | Pas de séance reçue depuis 60 jours |
| CC Val d'Ille-Aubigné intercommunalité · 35 | 23 octobre 2026 | 386 | Séance reçue dans les 60 jours |
| Saint-Aubin-d'Aubigné commune · 35 | 2 novembre 2026 | 127 | Séance reçue dans les 60 jours |
Une commune absente ou en retard ? Ses délibérations restent communicables à tous : demander les délibérations. Plus de détails : méthode et limites.