En clair
- Prix
- 6 580 €
… erres, répartie entre les parcelles D 478, D 498 et D 502, au prix de 6 580 € HT pour l'ensemble ; - CONSTATER que le prix de vente ainsi fixé est …
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- Surface
- 90 000 m²
… de Communes du Pays d'Iroise est propriétaire d'un foncier d'environ 9 hectares, constitué de terres agricoles et de boisements, situés sur la commun …
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- Parcelles
- CC 2026, D 478, D 498
CC2026_01_07 : CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE SUR LA COMMUNE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
André TALARMIN
Président du conseil communautaire, CC du Pays d'Iroise
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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