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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Fixation du prix de vente d_un terrain à bâtir sur ZAE de Mespaol à Saint Renan ? Régularisation suite à l_avis du Domaine

Conseil communautaire de CC du Pays d'Iroise · séance du lundi 2 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
42 700 €
… s financements nécessaires au projet. Le prix de cession a été fixé à 42 700 € HT. Toutefois, la procédure a révélé une irrégularité formelle liée à …
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Prix au m²
35 € / m²
… entièrement viabilisée et destinée à la commercialisation au prix de 35 € HT/m², en application de la délibération du conseil communautaire du 21 fé …
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Surface
1 220 m²
… PAOL à Saint-Renan, au sein de laquelle une parcelle d'une surface de 1 220 m², cadastrée section CD n°125 et 126, a été entièrement viabilisée et d …
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Parcelles
CC 2026, CC 2024
CC2026_01_08 : FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN TERRAIN À BÂTIR SUR ZAE DE MES …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

André TALARMIN
Président du conseil communautaire, CC du Pays d'Iroise

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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