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Conseil municipal de Ruffiac

Séance du mercredi 8 avril 2026

10 décisions publiées à cette date, dont 10 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 5 thèmes.

Les 10 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Élus et institutions 4, Finances et budget 3, Subventions et associations 1, Environnement 1.

Urbanisme et foncier1

Élus et institutions4

Finances et budget3

Subventions et associations1

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.