Urbanisme et foncier1
Élus et institutions4
- 8 avril 2026Élus et institutionsDépenses de formation des élusLire la décision
- 8 avril 2026Élus et institutionsDésignation référent déontologue aux élus locauxLire la décision
- 8 avril 2026Élus et institutionsÉlection de la Commission d'Appel d'OffresLire la décision
- 8 avril 2026Élus et institutionsÉlection de la commission de Délégation de Service PublicLire la décision
Finances et budget3
Subventions et associations1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.