En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… surface de 100 m² environ, au profit de Mme [particulier], au prix de 1€ le m², e Dit que les frais de bornage et d'actes notariés seront à la cha …
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- Surface
- 100 m²
… ie du chemin rural, au lieu-dit « Vieille Cour », pour une surface de 100 m² environ, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité …
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- Lieu
- Vieille Cour
… REZÉ, pour l'acquisition d'une partie du chemin rural, au lieu-dit « Vieille Cour », pour une surface de 100 m² environ, Le Conseil municipal, après e …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ruffiac
11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac
02 97 93 73 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thierry GUÉ
Maire, Ruffiac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.