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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain à Mme [particulier]

Conseil municipal de Ruffiac · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… surface de 100 m² environ, au profit de Mme [particulier], au prix de 1€ le m², e Dit que les frais de bornage et d'actes notariés seront à la cha …
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Surface
100 m²
… ie du chemin rural, au lieu-dit « Vieille Cour », pour une surface de 100 m² environ, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité …
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Lieu
Vieille Cour
… REZÉ, pour l'acquisition d'une partie du chemin rural, au lieu-dit « Vieille Cour », pour une surface de 100 m² environ, Le Conseil municipal, après e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Vieille Cour — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ruffiac

11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac

02 97 93 73 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GUÉ
Maire, Ruffiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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