Urbanisme et foncier3
- 17 septembre 2026AcquisitionAcquisition parcelle AC 245 adjacente au foncier des hallesAchat par la commune8 000 €18,06 € / m²Lire la décision
- 17 septembre 2026ZAC et aménagementCREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)Lire la décision
- 17 septembre 2026AutresAliénation d'un chemin d'exploitation (le Clio) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
Finances et budget4
- 17 septembre 2026Finances et budgetTaux et exonération de la taxe d'aménagementLire la décision
- 17 septembre 2026Finances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des logements d'habitationLire la décision
- 17 septembre 2026Finances et budgetPloërmel communauté - révision des attributions de compensationLire la décision
- 17 septembre 2026Finances et budgetDemande de subvention au titre du programme de solidarité territorialeLire la décision
Élus et institutions3
Voirie et travaux3
- 17 septembre 2026Voirie et travauxAliénation d'une voie communale ([nom]) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 17 septembre 2026Voirie et travauxAliénation de la voie communale du lieudit Crane à la RD303 après enquête publique (25 février au 12 mars 2026Lire la décision
- 17 septembre 2026Voirie et travauxAliénation d'une voie communale (le [nom] nord) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
Tarifs1
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.