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Conseil municipal de Pléchâtel

Séance du lundi 13 avril 2026

16 décisions publiées à cette date, dont 16 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 8 thèmes.

Les 16 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Élus et institutions 4, Personnel 3, Tarifs 2, Écoles et jeunesse 2, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier1

Élus et institutions4

Personnel3

Tarifs2

Écoles et jeunesse2

Commande publique2

Voirie et travaux1

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.