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PréemptionDroit de préemption : règles

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Pléchâtel · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 20 avril 2026

En clair

Surface
1 382 m²
… les ZS 243 située Rue des Bourgeons au Châtellier d'une superficie de 1 382 m² et appartenant à M. [particulier] délibérations, le Consei …
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Parcelle
ZS 243
… situé dans le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelles ZS 243 située Rue des Bourgeons au Châtellier d'une superficie de 1 382 m² e …
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Lieu
Rue des Bourgeons
… périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelles ZS 243 située Rue des Bourgeons au Châtellier d'une superficie de 1 382 m² et appartenant à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Bourgeons — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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